Témoin public

Chevilly

Code INSEE 45093, SIREN 214500936, Loiret

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationSéance du 20 mars 2026 à 19h30Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 9 avril 2026 à 20h00Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 1er juin 2026 à 18h50Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 25 juin 2026 à 19hPreuve
05/11/2026DélibérationSéance du 23 septembre 2026 à 19hPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté municipal permanent prescrivant l'entretien de la voirie et l'élagage des plantations le long des voies communales.Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté permanent interdisant le stationnement et l'installation, en dehors des aires prévues à cet effet, des gens du voyage et interdisant les résidences mobiles sur l'ensemble du territoire communa.Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté municipal permanent portant interdiction de vente aux mineurs, de détention, d'usage détourné, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine publicPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté municipal - Autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Chevilly - N°3Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Chaingy, Ingré, Ormes, Gidy, Chevilly, Huêtre, Sougy et Artenay (Loiret) entrant dans le.Preuve
05/11/2026Arrêté2026/CHEV59 - Arrêté municipal portant réglementation d'accès aux forêts domaniales durant la période de chasse. Allée de Nibelle, Monchêne, Mézières du 1.10.2026 au 26.02.2027Preuve
05/11/2026Arrêté2026/CHEV61 - Arrêté portant interdiction d'utilisation du terrain de football rue du pont noir.Preuve
05/11/2026Arrêté2026/CHEV62 - Arrêté permanent portant règlementation du démarchage à domicile sur l'ensemble de la commune.Preuve
05/11/2026Arrêté2026/CHEV86 - Arrêté municipal provisoire portant sur la mise en place d'un échafaudage sur trottoir 138 rue des Chatelliers du 6 au 13 novembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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