Témoin public

Mauves-sur-Loire

Code INSEE 44094, SIREN 214400947, Loire-Atlantique

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationListe des deliberationsPreuve
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05/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
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05/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
05/11/2026ArrêtéAutorisation d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2023Preuve
05/11/2026ArrêtéInterdiction des déjections canines sur le domaines public communalPreuve
05/11/2026ArrêtéInterdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées à cet effetPreuve
05/11/2026ArrêtéAutorisation du nouveau plan d’épandage des boues des stations de Tougas et de Petite Californie.Preuve
05/11/2026DélibérationApprobation de la modification n°2 du SCOT de la métropole Nantes Saint-NazairePreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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