Témoin public

Arrêté, Mauves-sur-Loire

Interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées à cet effet

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 379 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
01fd020e89b5
Collectivité
Mauves-sur-Loire
Source
https://www.mauvessurloire.fr/medias/2019/08/2019.116_-Arrete-stationnement-gens-du-voyage.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/44094/2026-11-05/arrete-75d6e3de1260

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Datée leEmpreinteAdresse
05/11/202675d6e3de1260Cette page