Témoin public

Saint-Victor-Malescours

Code 43227, Haute-Loire

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 18 février 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 11 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 20 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 9 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 4 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 18 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 27 août 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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