En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
35b6ec3172251f138f01e2fe3251990a308ad552f1d631ab29f7ec0a7866bb26- Entrée publique
- n° 709 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 896da0c9a01a
- Collectivité
- Saint-Victor-Malescours
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/43227/2026-11-04/deliberation-35b6ec317225