Témoin public

Les Salles

Code 42295, Loire

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal Mars 2026 (2)Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal Avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal Mai 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal Juin 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal Juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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