Témoin public

Saint-Vincent-de-Boisset

Code INSEE 42294, SIREN 214202947, Loire

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération20 03 2026Preuve
27/10/2026Délibération31 03 2026Preuve
27/10/2026Délibération21 04 2026Preuve
27/10/2026Délibération16 06 2026Preuve
27/10/2026Délibération01 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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