Témoin public

Saint-Romain-les-Atheux

Code 42286, Loire

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationPV CM 20 FEVRIER 2025Preuve
27/10/2026DélibérationPV CM 23 JANVIER 2025Preuve
27/10/2026DélibérationPV CM 19 FEVRIER 2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV CM 2 AVRIL 2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV CM 21 MAI 2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV CM 2 JUILLET 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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