Témoin public

Saint-Paul-en-Jarez

Code INSEE 42271, SIREN 214202715, Loire

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationDélibérations N2 - Débat d'orientation budgétairePreuve
27/10/2026DélibérationDélibérations N1 - Contribution prévisionnellePreuve
27/10/2026Délibération99_BU-Délibération n° 2 décision modificative (2)Preuve
27/10/2026Délibération99_DE-Délibération n°1Preuve
27/10/2026DélibérationDélibération 018/2025 - Aprobation du SCOT reviséPreuve
27/10/2026DélibérationDélibération 017/2025 - Bilan règlementaire du SCOT pour la période 2019-2025Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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