Témoin public

Saint-Martin-Lestra

Code 42261, Loire

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationCompte-rendu du 27.02.25Preuve
27/10/2026DélibérationCompte-rendu du 10.04.25Preuve
27/10/2026DélibérationCompte-rendu du 15.05.25Preuve
27/10/2026DélibérationCompte-rendu du 01.07.25Preuve
27/10/2026DélibérationCompte-rendu du 18.09.25Preuve
27/10/2026DélibérationCompte-rendu du 30.10.25Preuve
27/10/2026DélibérationCompte-rendu du 04.12.25Preuve
27/10/2026DélibérationPV séance 15.01.26Preuve
27/10/2026DélibérationPV séance 09.04.26Preuve
27/10/2026Délibération+ PV séancePreuve
27/10/2026DélibérationPV Séance 25.06.26Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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