Témoin public

Saint-Martin-la-Sauveté

Code INSEE 42260, SIREN 214202608, Loire

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM DU 11 JUILLET 2024Preuve
27/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM DU 17 SEPTEMBRE 2024Preuve
27/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM DU 29 OCTOBRE 2024Preuve
27/10/2026DélibérationCOMPTE RE NDU CM DU 26 NOVEMBRE 2024Preuve
27/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM DU 21 JANVIER 2025Preuve
27/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM DU 25 FEVRIER 2025Preuve
27/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM DU 1er AVRIL 2025Preuve
27/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CM DU 3 JUIN 2025Preuve
27/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CM DU 15 JUILLET 2025Preuve
27/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CM DU 23 SEPTEMBRE 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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