Témoin public

Saint-Martin-la-Plaine

Code 42259, Loire

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationPV 29 AOUT 2024 TéléchargerPreuve
27/10/2026DélibérationPV 12 decembre 2024 TéléchargerPreuve
27/10/2026DélibérationLISTE DES DELI­BE­RA­TIONS – 1ER JUILLET 2024Preuve
27/10/2026DélibérationPV 27 MARS 2025 TéléchargerPreuve
27/10/2026DélibérationPV 20 février 2025 TéléchargerPreuve
27/10/2026DélibérationPV 26 juin 2025 TéléchargerPreuve
27/10/2026DélibérationPV 11 septembre 2025 TéléchargerPreuve
27/10/2026DélibérationPV 18 decembre 2025 TéléchargerPreuve
27/10/2026DélibérationPV 21 JANVIER 2026 TéléchargerPreuve
27/10/2026DélibérationPV 21 MARS 2026 TéléchargerPreuve
27/10/2026DélibérationListe des deli­be­ra­tions – 18 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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