Témoin public

Saint-Marcel-d'Urfé

Code INSEE 42255, SIREN 214202558, Loire

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationProcès_verbal_03_06_2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès_verbal_03_04_2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès_verbal_13_02_2025Preuve
27/10/2026Délibération2026 04 28 pvPreuve
27/10/2026Délibération2026 04 07 pvPreuve
27/10/2026Délibération2026 03 20 pvPreuve
27/10/2026DélibérationProcès_verbal_05_03_2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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