Témoin public

Collectivité 42239

Code 42239, Loire

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération5198153778 482 liste des deliberations du conseil municipal du 2 octobre 2025Preuve
27/10/2026Délibération4525451077 483 liste des deliberations du conseil municipal du 2 octobre 2025Preuve
27/10/2026Délibération0338656935 484 liste des deliberations du conseil municipalPreuve
27/10/2026Délibération2982456801 487 liste des deliberations du conseil municipalPreuve
27/10/2026Délibération2479065627 493 liste des deliberations du conseil municipalPreuve
27/10/2026Délibération9920945858 494 liste des deliberations du conseil municipalPreuve
27/10/2026Délibération7126115069 502 liste des deliberations du conseil municipalPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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