Témoin public

Saint-Germain-la-Montagne

Code INSEE 42229, SIREN 214202293, Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 24 marsPreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 9 juin spéciale sénatorialePreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 9 juinPreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 21 juilletPreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 22 septembrePreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 24 novembrePreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 18 décembrePreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 9 févrierPreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 12 avrilPreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 21 juinPreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 20 septembrePreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 13 décembrePreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 7 févrierPreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 20 marsPreuve
27/10/2026DélibérationCpte rendu du 17 avrilPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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