Témoin public

Saint-Georges-Haute-Ville

Code INSEE 42228, SIREN 214202285, Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationListe délibération novembre 2025Preuve
27/10/2026DélibérationListe délibération decembre 2025Preuve
27/10/2026DélibérationListe délibération janvier 2026Preuve
27/10/2026DélibérationListe délibérations février 2026Preuve
27/10/2026Délibération99_DE-delib3-cm2 délibération spécialePreuve
27/10/2026DélibérationListe délibérations mars 2026Preuve
27/10/2026DélibérationListe délibérations 20 mars 2026Preuve
27/10/2026Délibération99_AU-procès verbal election du maire et des adjoints saint georges haute viile 20 mars 2026Preuve
27/10/2026DélibérationTableau cm dernière versionPreuve
27/10/2026DélibérationListe délibérations avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationListe délibérations juin 2026Preuve
27/10/2026Décision99_DE-Délib 3-cm7-décision modificative (1)Preuve
27/10/2026DélibérationListe délibérations juillet 2026Preuve
27/10/2026DélibérationListe délibérations septembre 2026 .Preuve
27/10/2026DélibérationListe délibérations octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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