Témoin public

Saint-André-le-Puy

Code INSEE 42200, SIREN 214202004, Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 30 avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 28 mai 2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 22 juin 2026Preuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2022-01 sens interdit Chemin des SablesPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté n° 2021-59 portant réglementation sur divagation et déjections chiensPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2018-55 permanent sens interdit rue des présPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2018-77emplacement reserve recharge electriquePreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2019-43 permanent arrêt minutePreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2018-21 interdiction lâcher lanternePreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2018-22 déneigement riverainsPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2017-38 permanent pétanque place michel gachetPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2017-22 permanent interdiction statio 3.5 TPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2014-49 zone bleuePreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2014-43 consommation alcoolPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2011-20 permanent stationnement rue de st cyrPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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