Témoin public

Pralong

Code INSEE 42179, SIREN 214201790, Loire

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationProces verbal du 04 juin 2026 1 1Preuve
27/10/2026DélibérationProces verbal du 02 juillet 2026 1Preuve
27/10/2026DélibérationProces verbal du 03 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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