Témoin public

Ouches

Code 42162, Loire

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération14 octobre 2025Preuve
27/10/2026Délibération8 juillet 2025Preuve
27/10/2026Délibération8 avril 2025Preuve
27/10/2026Délibération4 mars 2025Preuve
27/10/2026Délibération28 janvier 2025Preuve
27/10/2026Délibération23 juin 2026Preuve
27/10/2026Délibération28 avril 2026Preuve
27/10/2026Délibération31 mars 2026Preuve
27/10/2026Délibération20 mars 2026Preuve
27/10/2026Délibération10 mars 2026Preuve
27/10/2026Délibération26 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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