Témoin public

Nandax

Code INSEE 42152, SIREN 214201527, Loire

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationCR 10 juin 2026.Preuve
27/10/2026DélibérationCR 20 mai 2026.Preuve
27/10/2026DélibérationCR 8 avril 2026.Preuve
27/10/2026DélibérationCR 20 mars 2026.Preuve
27/10/2026ArrêtéAR2026040 arrete interdiction passage pont chemin de la Marche-1.Preuve
27/10/2026Arrêté20260717_Arrete_secheresse_DT-26-0477.Preuve
27/10/2026ArrêtéAR2026007 Arrete circulation fete de ressins 2026 Ressins.Preuve
27/10/2026ArrêtéAR2026004 arrete de circulation GP de Vougy 2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.