Témoin public

Farnay

Code 42093, Loire

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Arrêté99 ar2023003 arrete extinction eclairage public 024546800 1857 23012023Preuve
04/11/2026Arrêté2023 02 24 arrete ouverture au public loge du treve 061495700 1808 01042023Preuve

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