Témoin public

Burdignes

Code INSEE 42028, SIREN 214200289, Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 20 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 20 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 4 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 4 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 25 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2026.Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 14 septembre 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 14 septembre 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 12 octobre 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2026Preuve

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