Témoin public

Saint-Claude-de-Diray

Code INSEE 41204, SIREN 214102048, Loir-et-Cher

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérations 02 10 25Preuve
03/11/2026DélibérationPV du 2 octobre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
03/11/2026DélibérationPV du 27 novembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationPV du 22 janvier 2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV du 11 03 2026Preuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérations 20 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV 20 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV du 16 avrilPreuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérations 18 juin 2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV du 18 06 2026Preuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérations 15 octobre 26Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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