En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
d1d55a4c67ffade0e7d843c758a2774aceac3b8236c69508ec11343213b8a9e7- Entrée publique
- n° 1712 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- b2f3679be19a
- Collectivité
- Saint-Claude-de-Diray
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/41204/2026-11-03/deliberation-d1d55a4c67ff