Témoin public

Saint-Martin-de-Hinx

Code INSEE 40272, SIREN 214002727, Landes

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026Arrêté2025-06-19 Arrêté municipal - 2025_06_19_A05Preuve
29/10/2026Arrêté2025-06-19 Arrêté municipal - 2025_06_19_A07Preuve
29/10/2026Arrêté2025-06-19 Arrêté municipal - 2025_06_19_A08Preuve
29/10/2026Arrêté2025-06-26 Arrêté municipal - 2025_06_26_AV01Preuve
29/10/2026Arrêté2025-07-28 Arrêté municipal de voirie - 2025_07_28AV2Preuve
29/10/2026Arrêté2025-07-28 Arrêté municipal de voirie - 2025_07_28AV1Preuve
29/10/2026Arrêté2025-10-17 Arrêté municipal de voirie - 2025_10_17AV1Preuve
29/10/2026Arrêté2026-02-16 Arrêté municipal de voirie - 2026_02_16AV1Preuve
29/10/2026Arrêté2026_06_04_AV1 arrêté de prorogation installation gruePreuve
29/10/2026Arrêté2026_06_05_AV02 arrêté de circulationPreuve
29/10/2026ArrêtéArrêté temporaire n°SO-26-AT-0117 travaux règlementation de la circulationPreuve
29/10/2026ArrêtéArrêté du maire fermeture partielle école municipalePreuve
29/10/2026Arrêté2026_07_20 A01 arrêté portant opposition au transfert de plein droit des pouvoirs de police du mairePreuve
29/10/2026DécisionDecision du Maire n° 1-2026Preuve
29/10/2026ArrêtéArrêté 2026_10_21_A1Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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