Témoin public

Arrêté, Saint-Martin-de-Hinx

2026_07_20 A01 arrêté portant opposition au transfert de plein droit des pouvoirs de police du maire

En ligne le 29/10/2026

Empreinte
3ad265a414ea3288286f9daec044de6bba424831e87ac0066e5b2e7a7a48d57a
Entrée publique
n° 4760 du 29/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9c924ef64bea
Collectivité
Saint-Martin-de-Hinx
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.saintmartindehinx.fr/userfile/fichier-telechargement/1785088674-ARRETE.pdf
À la source
Lien publié au passage du 29/10/2026

temoinpublic.fr/actes/40272/2026-10-29/arrete-3ad265a414ea

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Datée leEmpreinteAdresse
29/10/20263ad265a414eaCette page