Témoin public

Septmoncel-les-Molunes

Code INSEE 39510, SIREN 200071355, Jura

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026ArrêtéLimitation de charge sur la VC chemin du Pré Fillet, entre la RD291E1, les Rasses et le pont du Pré FilletPreuve
31/10/2026ArrêtéInstauration d'une limitation de tonnage à 19 tonnes sur "le chemin rural du Frêne"Preuve
31/10/2026ArrêtéObligation aux propriétaires d'installer des crochets ou barres à neige sur les toitures des immeubles surplombant les voies publiquesPreuve
31/10/2026ArrêtéAgrément d'un responsable communal de la sécurité et des secours sur le domaine nordiquePreuve
31/10/2026ArrêtéInstauration d'une limitation de tonnage à 7,5 tonnes sur "le pont de la Corne"Preuve
31/10/2026ArrêtéInstauration d'une zone bleue Rue du LavoirPreuve
31/10/2026ArrêtéFermeture de la VC "La Recula" par vents supérieurs à 30km/hPreuve
31/10/2026ArrêtéInterdiction permanente de la pratique du canyoning et de la spéléologie en cas de montée des eaux sur le territoire communalPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté permanent d'interdiction de circulation site du ReplanPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté permanent portant réglementation du stationnement sur le parking situé rue CarnotPreuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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