Témoin public

Arrêté, Septmoncel-les-Molunes

Obligation aux propriétaires d'installer des crochets ou barres à neige sur les toitures des immeubles surplombant les voies publiques

En ligne le 31/10/2026

Empreinte
9410cf8436f7d4883ac4700f5cb084ec0dd16ea824c568923ff86eaa95a1267d
Entrée publique
n° 4980 du 31/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d476a1a37d90
Collectivité
Septmoncel-les-Molunes
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.septmoncel-les-molunes.fr/wp-content/uploads/2025/01/ARRETE_PERMANENT_Obligation-installation-crochets-ou-barres-a-neige-16.03.2021-N%C2%B0012.pdf
À la source
Lien publié au passage du 31/10/2026

temoinpublic.fr/actes/39510/2026-10-31/arrete-9410cf8436f7

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Datée leEmpreinteAdresse
31/10/20269410cf8436f7Cette page