Témoin public

Chouday

Code 36052, Indre

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2023 01 circulation permanente citeos 2023Preuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2024 08 circulation permanente citeos 2025Preuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2024 07 remplacement poteau orange circet la malvoisinePreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2024 06 circulation permanente fibre optique axione 2025Preuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2024 04 circulation travaux reseau ep cazorla route saint ambroixPreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2024 03 circulation travaux enrobe eurovia boutanderiePreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2025 10 elabor fermeture partielle cimetiere relevage tombes pdrPreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2025 09 segec pose regard sectorisation aep la malvoisinePreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2025 07 circulation travaux enrobe eurovia villenoue chemin chateauPreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2025 06 batexpert carottage chaussee recherche amiante les midorsPreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2025 05 remplacement poteau orange infratel la malvoisinePreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2025 04 reforme apostille designation referent communalPreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2025 03 circulation ineo raccordement producteur enedis petites grangesPreuve
31/10/2026ArrêtéArrete 2025 02 circulation route de segryPreuve
31/10/2026Délibération2026_28 : Désignation du délégué du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursPreuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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