Témoin public

Délibération, Chouday

2026_28 : Désignation du délégué du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

En ligne le 31/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2646 du 31/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
695638dc83b1
Collectivité
Chouday
Source
https://www.chouday.fr/wp-content/uploads/2026/09/delib-2026-28.pdf
À la source
Lien publié au passage du 31/10/2026

temoinpublic.fr/actes/36052/2026-10-31/deliberation-f436d4a8bac6

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Datée leEmpreinteAdresse
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