Villenouvelle
Code 31589, Haute-Garonne
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 25/10/2026 | Arrêté | Arrêté 2025-101 portant réglementation de l'élagage des arbres et des haies donnant sur la voie publique et le domaine public | Preuve |
Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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