Témoin public

Arrêté, Villenouvelle

Arrêté 2025-101 portant réglementation de l'élagage des arbres et des haies donnant sur la voie publique et le domaine public

En ligne le 25/10/2026

Empreinte
06d643244b08982b8d18f3d808baf4658096020fdfdb5b3dff2e46ca2d27b311
Entrée publique
n° 4429 du 25/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
81d55638a9e3
Collectivité
Villenouvelle
Source
https://www.mairie-villenouvelle.fr/_files/ugd/632869_4b9e69e1c9514260ad8841c39dc59b76.pdf
À la source
Lien publié au passage du 25/10/2026

temoinpublic.fr/actes/31589/2026-10-25/arrete-06d643244b08

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Datée leEmpreinteAdresse
25/10/202606d643244b08Cette page