Témoin public

Lévignac

Code INSEE 31297, SIREN 213102973, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – autorisation de stationnement pour les commerçants du marché de plein ventPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – stationnement interdit devant l’églisePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – accès interdit des motos et mobylettes dans l’enceinte du stade municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – 70km/h Route de l’Isle JourdainPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – stationnement interdit Impasse des FleursPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – stationnement interdit des caravanes ramiers de la SavePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – divagation des chiens et déjections caninesPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – feux particuliersPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – divagation des chiensPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – interdiction de sauts et plongeons dans la Save depuis la chaussée et ses abordsPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – baignade interdite dans la SavePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – règlementant l’affichage d’opinion et d’expression librePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – interdictions à toutes autres activités que le football sur le terrain d’honneur du stade municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – interdictions aux jeux de ballons, de boules, et l’usage d’engins à roulettes sur le parvis de la mairie et de l’églisePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent – interdictions aux jeux de ballons, de boules, les skates et les motos sous la HallePreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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