Témoin public

Arrêté, Lévignac

Arrêté municipal permanent – interdictions aux jeux de ballons, de boules, les skates et les motos sous la Halle

En ligne le 25/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3533 du 25/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
f88eb0bc46ad
Collectivité
Lévignac
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.mairie-levignac.com/wp-content/uploads/2024/09/2014-12-17-interdictions-jeux-de-ballons-boules-les-skates-et-les-motos-sous-la-Halle.pdf

temoinpublic.fr/actes/31297/2026-10-25/arrete-835a1232d182

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Datée leEmpreinteAdresse
25/10/2026835a1232d182Cette page