Témoin public

Gourdan-Polignan

Code 31224, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-02-13 – Achat de la balayeuse du SIVOM du Haut-CommingesPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-02-12 – Télétransmission des délibérations budgétaires du CCAS via l’émetteur de la commune de rattachementPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-02-11 – Proposition des membres de la commission de contrôle des listes électoralesPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-02-10 – Election des délégués au Syndicat mixte Haute-Garonne EnvironnementPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-02-08 – Election des délégués au SIVOM pour les compétences non communes à la communauté de communes Pyrénées Haut-GaronnaisePreuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-02-06 – Election des délégués au syndicat des eaux Barousse Comminges SavePreuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-02-05 – Election des membres du conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS)Preuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-02-01 – Indemnités des ElusPreuve
28/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 31 mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationTableau du conseil municipal 2026Preuve
28/10/2026DélibérationProcès-verbal des élections du Maire et des AdjointsPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-01-03 – Élection des AdjointsPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-01-02 – Détermination du nombre d’adjointsPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération n°2026-01-01 – Élection du MairePreuve
28/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 22 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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