Témoin public

Délibération, Gourdan-Polignan

Délibération n°2026-02-11 – Proposition des membres de la commission de contrôle des listes électorales

En ligne le 28/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3411 du 28/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
06fb03def581
Collectivité
Gourdan-Polignan
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.gourdan-polignan.fr/wp-content/uploads/2026/04/2026-02-11-31-03-26-Commission-controle-des-listes-electorales.pdf
À la source
Lien publié au passage du 28/10/2026

temoinpublic.fr/actes/31224/2026-10-28/deliberation-8c1c2617397f

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Datée leEmpreinteAdresse
28/10/20268c1c2617397fCette page