Témoin public

Fonsorbes

Code INSEE 31187, SIREN 213101876, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (01/04/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (27/05/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (22/05/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (16/04/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (29/04/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (11/06/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (12/06/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (12/08/2026)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (06/07/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (13/07/26)Preuve
25/10/2026Délibération2026-106 - Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal (10/09/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (10/09/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (19/10/26)Preuve
25/10/2026DélibérationTableau - publication des délibérations (16/10/26)Preuve
25/10/2026DélibérationCM 2025-01 - Dérogations au repos dominical et à l'ouverture des commerces de Haute-Garonne les dimanches et les jours fériés pour l'année 2026 (17/12/25)Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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