Témoin public

Délibération, Fonsorbes

CM 2025-01 - Dérogations au repos dominical et à l'ouverture des commerces de Haute-Garonne les dimanches et les jours fériés pour l'année 2026 (17/12/25)

En ligne le 25/10/2026

Empreinte
4125433bdc12d79c54baf5d072014d922fac38e39e861fe70eabe492a68ae5e7
Entrée publique
n° 3340 du 25/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d182952827d5
Collectivité
Fonsorbes
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.fonsorbes.fr/wp-content/uploads/2025/12/CM-2025-01-Derogation-repos-dominical-commerces-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 25/10/2026

temoinpublic.fr/actes/31187/2026-10-25/deliberation-4125433bdc12

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Datée leEmpreinteAdresse
25/10/20264125433bdc12Cette page