Témoin public

Bondigoux

Code INSEE 31073, SIREN 213100738, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationPV 2 JUILLETPreuve
25/10/2026DélibérationPV DU 5 JUINPreuve
25/10/2026DélibérationPV du 28 04 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV 26 MARSPreuve
25/10/2026DélibérationPV 20 MARSPreuve
25/10/2026DélibérationPV 19 FEVRIERPreuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 0513Preuve
25/10/2026ArrêtéARRETE AFFICHAGEPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal n°06/2025 du 15 mai 2025Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal n°07/2022 du 6 juillet 2022Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal n°08/2024 en date du 03/07/2024Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal n°05/13 du 05 avril 2013 portant interdiction permanente de stationnement aire de mise à l’eau des bateaux au Tarn au niveau du ruisseau de Vernhes.Preuve
25/10/2026ArrêtéArrete peche 2025Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l’année 2026.Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l’année 2025.Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.