Témoin public

Arrêté, Bondigoux

Arrêté municipal n°05/13 du 05 avril 2013 portant interdiction permanente de stationnement aire de mise à l’eau des bateaux au Tarn au niveau du ruisseau de Vernhes.

En ligne le 25/10/2026

Empreinte
2cdbb0c0362fdd2a5c9a41e9ceb143c9b6298923253915711191b4d426c82ff1
Entrée publique
n° 2928 du 25/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
befeacc713ca
Collectivité
Bondigoux
Date lue
, dans le libellé
Source
https://bondigoux.fr/wp-content/uploads/2025/05/ARRETE.pdf
À la source
Lien publié au passage du 25/10/2026

temoinpublic.fr/actes/31073/2026-10-25/arrete-2cdbb0c0362f

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Datée leEmpreinteAdresse
25/10/20262cdbb0c0362fCette page