Monacia-d'Aullène

11 actes datés

En ligne le	Nature	Objet	Preuve
12/11/2026	Arrêté	Arrêté N°2A2026110300004 du 3 novembre 2026 Portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou d'un ent.	Preuve
12/11/2026	Arrêté	Arrêté N°2A2026091000002 du 10 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles aux aides pour l'électrification rurale à compter du 01 janvier 2027	Preuve
12/11/2026	Arrêté	Arrêté N°2A2026092500001 du 25 septembre 2026 portant réglementation de l'emploi du feu en Corse du Sud	Preuve
12/11/2026	Arrêté	Arrêté Communauté de Communes du Sud-Corse N°AR-2026-011/ Opposition des Maires et renonciation du Président au transfert des pouvoirs de police "spéciale" au Président de la Communauté de Communes d.	Preuve
12/11/2026	Arrêté	Arrêté N°2A-2026080700001 du 7 août 2026 Portant mise en place de mesure de restriction d'usage de l'eau sur le département de la corse du sud	Preuve
12/11/2026	Arrêté	Arrêté N°2A-2026 072900003 en date du 29 juillet 2026 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de la Corse du Sud1 en date du 8 octobre 2025 portant ré.	Preuve
12/11/2026	Arrêté	Arrêté N°2A2025070600004 du 16 juillet 2025 Réglementant des spectacles pyrotechniques et des feux festifs sur le département de la Corse du Sud	Preuve
12/11/2026	Arrêté	Arrêté N°2A-2025-10-08-00001 en date du 8 octobre 2025 portant répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Corse	Preuve
12/11/2026	Arrêté	Arrêté N°2A2026032000001 du 20 mars 2026 Fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles d'ocasionner des dégats et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse du Sud.	Preuve
12/11/2026	Décision	Décision du Tribunal Administratif de Bastia en date du 05 juin 2026 / Election Municipale	Preuve
12/11/2026	Arrêté	Arrêté N°2A2023071300001 du 13 juillet 2023 portant extension de périmètre du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des plaines du Sud de la Corse	Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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