Témoin public

Arrêté, Monacia-d'Aullène

Arrêté Communauté de Communes du Sud-Corse N°AR-2026-011/ Opposition des Maires et renonciation du Président au transfert des pouvoirs de police "spéciale" au Président de la Communauté de Communes d.

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
db04a55c2ace82b0ee8d42062817c56531ac425d5fb2e796afd0e8ff71aeb6ca
Entrée publique
n° 3727 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
60fc727a5055
Collectivité
Monacia-d'Aullène
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://monacia-aullene.fr/wp-content/uploads/2026/09/Num_20260908_10491921.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/2A163/2026-11-12/arrete-db04a55c2ace

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
12/11/2026db04a55c2aceCette page