Témoin public

Mercurol-Veaunes

Code 26179, Drôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations - janvier 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès Verbal du 19 janvier 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations - février 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 9 février 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations - mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationRèglement intérieur du conseil municipalPreuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations - mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 30 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations - avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationProcès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateursPreuve
26/10/2026DélibérationProcès Verbal du 5 juin 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations - juillet 2026Preuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérations du 28 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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