Délibération, Mercurol-Veaunes

Procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

En ligne le 26/10/2026

Empreinte: ea037ff7a497af20a7163eb97ceaba985bdede21b10aa0d0a4888d5ad8ba8f32
Entrée publique: n° 2233 du 26/10/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: 87f4ea7f10d1
Collectivité: Mercurol-Veaunes
Source: https://www.mercurol-veaunes.fr/wp-content/uploads/2026/06/Proces-verbal-de-designation-des-delegues-du-conseil-municipal-et-de-leurs-suppleants-en-vue-de-lelection-des-senateurs.pdf
À la source: Lien publié au passage du 26/10/2026

temoinpublic.fr/actes/26179/2026-10-26/deliberation-ea037ff7a497

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Datée le	Empreinte	Adresse
26/10/2026	`ea037ff7a497`	Cette page