Busserolles
Code INSEE 24070, SIREN 212400709, Dordogne
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 22/10/2026 | Décision | Décision 2022-01 5° - Signature de l'avenant n°1 au bail à usage commercial et d'habitation suite à la rénovation complète des locaux d'habitations - Publié le 04/10/2022 | Preuve |
| 22/10/2026 | Délibération | 2026-26 Changement assiette CR - Malègue | Preuve |
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