Témoin public

Décision, Busserolles

Décision 2022-01 5° - Signature de l'avenant n°1 au bail à usage commercial et d'habitation suite à la rénovation complète des locaux d'habitations - Publié le 04/10/2022

En ligne le 22/10/2026

Empreinte
a2eebfbe61710b9697ae560700a13d391333666105fdbfaa541d8d4c49820a11
Entrée publique
n° 4156 du 22/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
788d7809156f
Collectivité
Busserolles
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.busserolles.fr/wp-content/uploads/2022/10/Decision-2022-01-5%C2%B0.pdf
À la source
Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/24070/2026-10-22/decision-a2eebfbe6171

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Datée leEmpreinteAdresse
22/10/2026a2eebfbe6171Cette page