Témoin public

Chevigny-Saint-Sauveur

Code INSEE 21171, SIREN 212101711, Côte-d’Or

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°80Preuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°79Preuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°78Preuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°76Preuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°75Preuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°74Preuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°72Preuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°71Preuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°70Preuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°69Preuve
21/10/2026DélibérationDélibération n°68Preuve
21/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées lors du conseil municipal du 29 septembrePreuve
21/10/2026ArrêtéPlan légendéPreuve
21/10/2026ArrêtéArrêté d’autorisation à organiser « une vente au déballage » à la MédiathèquePreuve
21/10/2026ArrêtéArrêté portant sur l’organisation d’une vente au déballage organisée par la MédiathèquePreuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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