Témoin public

Arrêté, Chevigny-Saint-Sauveur

Arrêté d’autorisation à organiser « une vente au déballage » à la Médiathèque

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
9da93552f5b85e408f88bec1f08f419accd5b5811fb069deb07601ea86748531
Entrée publique
n° 3993 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
f90575533823
Collectivité
Chevigny-Saint-Sauveur
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.chevigny-saint-sauveur.fr/wp-content/uploads/2025/09/27.08.2025-PM-2025-08-69-ARpref.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/21171/2026-10-21/arrete-9da93552f5b8

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/20269da93552f5b8Cette page