Témoin public

Fouras

Code 17168, Charente-Maritime

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026Délibération04 - PV du CM 05 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe et copie des délibérations prises lors du CM 24 06 2026Reçu
15/10/2026DélibérationPV du CM 24 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe et copie des délibérations prises lors du CM 16.09.2026Reçu
15/10/2026Délibération04 - PV du CM 16 septembre 2026Reçu
15/10/2026DécisionSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéConsulter le documentReçu
15/10/2026ArrêtéConsulter le documentReçu
15/10/2026ArrêtéConsulter le documentReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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