Témoin public

Délibération, Fouras

Liste et copie des délibérations prises lors du CM 27 04 2026

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3616 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
c3e4efc03dc4
Collectivité
Fouras
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.fouras-les-bains.fr/wp-content/uploads/2026/04/Liste-et-copie-des-deliberations-prises-lors-du-CM-27-04-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17168/2026-10-19/deliberation-63594ed1835f

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/202663594ed1835fCette page